Sylvia Braye

De: Sylvia BRAYE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: BRAYE (Sylvia), épouse PERRET
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série (session 2008)
Session ouverte le
3 mars 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000018768403(source JORF)
admissibilite
07 Mai 200807/05/2008